<
ATLANTEL-taxi.fr / législation
INFOS RÉGLEMENTATIONS
 
Un taxi peut-il aller n'importe où ?
Le taxi peut prendre en charge un client sur sa commune de rattachement et le conduit n'importe où.
Il peut aussi prendre un client en dehors de sa commune uniquement sur commande.
 
Est-il normal que le compteur soit déjà en route lorsque le taxi arrive ?
Oui, à partir de l'appel que vous faites, le taxi roule pour vous. Même si vous n'êtes pas à bord du véhicule, il va parcourir une distance, passer du temps à votre service, c'est cette somme qui est affichée.
 
Quand applique-t-on le tarif de nuit ?
Le tarif de nuit est à partir de 19H00 et se finit à 7H00 le lendemain ainsi que le dimanche et jours fériés. L'augmentation de tarif est de 41,54 % d'augmentation.
 
Un taxi peut il vous demander de lui régler le retour ?
Non, le prix indiqué sur le compteur a déjà prit en compte le retour à vide que fera le taxi. Le seul cas ou le taxi peut vous demander de régler c'est si au départ vous lui aviez demandé de vous emmener à un endroit, de vous attendre et de vous ramener à votre point de départ et que vous changiez d'avis et que vous décidiez de rester.
 
Peut-on obtenir un justificatif ?
Oui, le taxi doit vous remettre un reçu pour toute course supérieure à 15,24 €, ou sur simple demande de votre part. Ce reçu n'est pas une facture.Conditions de prise en charge
 

Conditions de prise en charge
 
Est considéré comme libre:
 
- tout véhicule en circulation dont le voyant lumineux "taxi" est éclairé,
- tout véhicule en stationnement dont le voyant lumineux "taxi" n'est pas recouvert.
 
Sauf cas particuliers, un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser de vous conduire s'il remplit les conditions précédentes.
 
Cas particuliers
Un chauffeur de taxi peut vous refuser:
 
- si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi ou des taxis libres attendent,
- si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,
- si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté).
 
Un chauffeur peut vous refuser:
 
- si la direction que vous indiquez l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demiheure suivante,
- si vous emmenez une masse considérable de bagages.
 
Fixation de l'itinéraire
 
Si l'itinéraire est choisi par le chauffeur
Ce doit être le plus court (éventuellement le plus rapide, par exemple pour contourner un secteur embouteillé). Toutefois, vous pouvez indiquer au chauffeur un trajet de votre choix, lors de la prise en charge ou en cours de route.
 
Tarifs
 
Le prix d'une course est déterminé par
 
- la prise en charge, somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course,
- le tarif kilométrique (variable selon qu'il s'agisse du jour ou de la nuit, etc..),
- le tarif d'attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d'embouteillage ou d'arrêt du véhicule).
 
Suppléments
Un chauffeur de taxi peut en outre vous demander un supplément:
 
- si votre course débute dans une gare un port ou un aéroport,
- s'il accepte un quatrième passager adulte,
- si vous transportez un animal,
- si vous avez des bagages ou colis encombrants.
 
Retour à vide à la station
Selon la réglementation départementale, les taxis peuvent demander le paiement du retour. Renseignez-vous auprès du chauffeur avant le début de la course.
 
Montant de la course
Il doit être affiché de façon visible sur le compteur. Vous pouvez vérifier s'il correspond bien à la somme que vous demande le chauffeur. Le montant des suppléments éventuels doit y être ajouté.
©2010
Ce véhicule ne possède pas de caisse à son bord, terminal cb. Il est équipé d'un système de géolocalisation permanent. Ce  véhicule est également relié en groupement vers
d 'autres liaisons taxis et gendarmerie. Nous demandons au client de préciser le nom donné lors de sa réservation avant de monter à bord de celui-ci.
Nous nous réservons le droit de refuser un client à bord sous les certaines closes visées,  voir page ci-dessous.
Transport public de VOYAGEURS
Transport de MARCHANDISES
Services TAXi
Partenaires
ATLANTEL taxis